La gestion intégrée de l’eau
La gestion de l’eau au Québec repose sur une approche territoriale appelée gestion intégrée des ressources en eau par bassins versants (GIRE). Cette approche vise à préserver la qualité et la quantité de l’eau douce en tenant compte des réalités écologiques, sociales et économiques de chaque territoire. Le COBAMIL applique cette démarche en concertation avec les acteurs municipaux, citoyens, agricoles, industriels et communautaires de la couronne nord de Montréal.
Les notions clés de la gestion intégrée des ressources en eau (GIRE)
La mise en place de la GIRE, qui constitue un élément central de la Politique nationale de l’eau, a transformé radicalement la gouvernance de l’eau au Québec. Pour comprendre ce qu’est la GIRE, il faut d’abord bien connaître les notions de « bassin versant » et de « gestion intégrée ».
Qu’est ce qu’un organisme de bassin versant?
Un organisme de bassins versants (OBV) est une table de concertation, de conciliation et de planification mandatée par le ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs (MDDEP) pour mettre en œuvre la gestion intégrée de l’eau par bassins versants (GIEBV).
Au Québec, les 40 organismes de bassins versants jouent un rôle crucial dans la mise en œuvre de la gestion intégrée de l’eau par bassins versants (GIEBV). Plus précisément, un OBV est une table de concertation où siègent des représentant·e·s de trois secteurs d’activités : municipal, associatif et économique. L’OBV doit ainsi concilier les intérêts et les préoccupations des acteurs et usagers de l’eau dans le but de coordonner et de planifier la gestion de cette ressource à l’échelle du territoire d’intervention. Un OBV n’est donc pas un groupe environnemental, mais bien un organisme de concertation qui cherche avant tout à responsabiliser les acteurs des bassins versants concernés. Le mandat premier d’un OBV consiste à élaborer un Plan directeur de l’eau (PDE) et à coordonner sa mise en œuvre, en collaboration avec les acteurs locaux.
Finalement, il importe de mentionner que les OBV œuvrent sur des territoires délimités par l’écoulement naturel de l’eau, indépendamment des limites administratives créées par les êtres humains. Une municipalité peut donc faire partie de plusieurs OBV.
Définition de bassin versant
Un bassin versant est un territoire sur lequel toutes les ressources hydriques (pluie, lacs, cours d’eau, eaux souterraines, etc.) parviennent au même point (le plus souvent un cours d’eau), appelé l’exutoire. Plus simplement, un bassin versant peut se comparer à un entonnoir dont les contours correspondent aux hauts reliefs, aussi appelés lignes de partage des eaux, et où l’embouchure du cours d’eau principal équivaut à l’exutoire. Vu son cadre spatial, la GIRE est une approche écosystémique puisque l’unité territoriale est basée sur des limites naturelles et non administratives.
La Politique nationale de l’eau en bref
La Politique nationale de l’eau (PNE), adoptée en 2002 par le gouvernement québécois, a pour but de favoriser une gestion participative et décentralisée des ressources hydriques au Québec. Elle est à l’origine de la création des OBV, dont le COBAMIL.
Trois enjeux majeurs ont été identifiés par le gouvernement à l’égard de cette ressource.
Enjeux :
- Reconnaître l’eau comme un patrimoine collectif des Québécois et des Québécoises
- Assurer la protection de la santé publique et des écosystèmes aquatiques
- Gérer l’eau de façon intégrée dans une perspective de développement durable
Pour faire face à ces enjeux, le gouvernement québécois articule ses interventions autour de 5 orientations énumérées ci-dessous. La mission des OBV s’inscrit dans la première orientation qui consiste à réformer la gouvernance de l’eau au Québec.
Orientations :
- Réformer la gouvernance de l’eau
- Implanter la gestion intégrée du Saint-Laurent
- Protéger la qualité de l’eau et des écosystèmes aquatiques
- Poursuivre l’assainissement de l’eau et améliorer la gestion des services de l’eau
- Favoriser les activités récréotouristiques reliées à l’eau
L’adoption, en juin 2009, de la Loi affirmant le caractère collectif des ressources en eau et visant à renforcer leur protection, vient démontrer que l’État québécois s’intéresse toujours de près aux ressources hydriques de la province. Cette Loi, qui confirme que l’eau fait partie du patrimoine commun de tous les Québécois et Québécoises, permettra au gouvernement de se munir d’outils législatifs permettant de reconnaître la valeur économique, patrimoniale, écologique et culturelle de l’eau.