Le Conseil des bassins versants des Mille-Îles (COBAMIL)

Le Conseil des bassins versants des Mille-Îles (COBAMIL) est né d’une initiative gouvernementale, mais il n’aurait pu voir le jour sans la volonté ferme de la population de la couronne nord de Montréal de mieux protéger ses ressources en eau.

En 2002, le gouvernement du Québec a adopté la Politique nationale de l’eau (PNE) afin d’améliorer l’efficacité de la gestion de l’eau dans la province. Celle-ci a mené à la reconnaissance et à la création de 33 organismes de bassins versants (OBV) voués à la protection des principales rivières du Québec ainsi que de leur bassin versant. À la grande déception de certains citoyens et élus de la couronne nord de Montréal, le bassin versant de la rivière des Mille Îles est alors demeuré orphelin d’un tel organisme. Pourtant, l’eau de cette rivière et de ses affluents, qui constitue un écosystème fragile et une source importante d’approvisionnement en eau potable, présente une bien mauvaise qualité.

En 2009, le MDDEP, aujourd’hui ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MELCC), a procédé au redécoupage du Québec méridional (au sud du 49e parallèle) en 40 zones de bassin versant afin d’assurer une pleine couverture du territoire. Mme Denise Cloutier, une citoyenne de Mascouche dévouée à la protection des ressources en eau, a donc saisi l’occasion et a milité pour la création du COBAMIL en collaboration avec des intervenants locaux. Le Conseil d’assainissement et d’aménagement du ruisseau Lacorne (CAARUL) a notamment accepté d’agir à titre d’organisme porteur.

C’est le 24 mars 2010 que le rêve est devenu réalité : le COBAMIL a été le 39e des 40 organismes de bassins versants du Québec à voir le jour. Depuis, Mme Cloutier agit à titre de présidente de l’organisme. Impliquée dans la cause de l’eau depuis de nombreuses années, elle est également directrice générale du Centre d’Interprétation de l’eau (C.I. Eau) de Laval et siège sur le conseil d’administration du Regroupement des organismes de bassins versants du Québec (ROBVQ). D’ailleurs, son implication lui a valu le prix Hommage bénévolat-Québec 2013 – région Laurentides décerné par le Secrétariat à l’action communautaire autonome et aux initiatives sociales.

 

Qu’est-ce qu’un organisme de bassin versant?

Un organisme de bassin versant (OBV) est une table de concertation, de conciliation et de planification mandatée par le ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs (MDDEP) pour mettre en œuvre la gestion intégrée de l’eau par bassin versant (GIEBV).

Au Québec, les 40 organismes de bassins versants jouent un rôle crucial dans la mise en œuvre de la gestion intégrée de l’eau par bassin versant (GIEBV). Plus précisément, un OBV est une table de concertation où siègent des représentants de trois secteurs d’activités : municipal, associatif et économique. L’OBV doit ainsi concilier les intérêts et les préoccupations des acteurs et usagers de l’eau dans le but de coordonner et de planifier la gestion de cette ressource à l’échelle du territoire d’intervention. Un OBV n’est donc pas un groupe environnemental, mais bien un organisme de concertation qui cherche avant tout à responsabiliser les acteurs des bassins versants concernés. Le mandat premier d’un OBV consiste à élaborer un Plan directeur de l’eau (PDE) et à coordonner sa mise en œuvre, en collaboration avec les acteurs locaux. 

La page Web du ROBVQ explique clairement le rôle, la mission et le mandat des OBV.                     Finalement, il importe de mentionner que les OBV oeuvrent sur des territoires délimités par l’écoulement naturel de l’eau, indépendamment des limites administratives créées par les êtres humains. Une municipalité peut donc faire partie de plusieurs OBV.

 

Qu’est-ce que la Politique nationale de l’eau?

La Politique nationale de l’eau (PNE), adoptée en 2002 par le gouvernement québécois, a pour but de favoriser une gestion participative et décentralisée des ressources hydriques au Québec. Elle est à l’origine de la création des OBV, dont le COBAMIL.

À l’automne 2002, le gouvernement du Québec adoptait la PNE. Cette dernière faisait suite à de vastes consultations publiques sur l’eau ainsi qu’au dépôt, au ministère de l’Environnement, d’un rapport présentant les recommandations issues des consultations. En résumé, la PNE vise à mettre un terme à la gestion morcelée et sectorielle de l’eau, à résoudre les problèmes liés à la quantité et à la qualité de la ressource ainsi qu’à répondre à une volonté citoyenne de s’impliquer dans la gestion de l’eau. Trois enjeux majeurs ont été identifiés par le gouvernement à l’égard de cette ressource.

Enjeux :
  • Reconnaître l’eau comme un patrimoine collectif des Québécois et des Québécoises
  • Assurer la protection de la santé publique et des écosystèmes aquatiques
  • Gérer l’eau de façon intégrée dans une perspective de développement durable

Pour faire face à ces enjeux, le gouvernement québécois articule ses interventions autour de 5 orientations énumérées ici-bas. La mission des OBV s’inscrit dans la première orientation qui consiste à réformer la gouvernance de l’eau au Québec.

Orientations :
  • Réformer la gouvernance de l’eau
  • Implanter la gestion intégrée du Saint-Laurent
  • Protéger la qualité de l’eau et des écosystèmes aquatiques
  • Poursuivre l’assainissement de l’eau et améliorer la gestion des services de l’eau
  • Favoriser les activités récréotouristiques reliées à l’eau

L’adoption, en juin 2009, de la Loi affirmant le caractère collectif des ressources en eau et visant à renforcer leur protection, vient démontrer que l’État québécois s’intéresse toujours de près aux ressources hydriques de la province. Cette Loi, qui confirme que l’eau fait partie du patrimoine commun de tous les Québécois et Québécoises, permettra au gouvernement de se munir d’outils législatifs permettant de reconnaître la valeur économique, patrimoniale, écologique et culturelle de l’eau.

 

Qu’est-ce que la gestion intégrée des ressources en eau (GIRE)?

La gestion intégrée des ressources en eau (GIRE) est une approche en gestion de l’eau qui s’appuie sur la gouvernance participative et sur la concertation entre tous les acteurs et usagers de l’eau ayant comme territoire d’intervention le bassin versant.

La mise en place de la GIRE, qui constitue un élément central de la Politique nationale de l’eau, a transformé radicalement la gouvernance de l’eau au Québec. Pour comprendre ce qu’est la GIRE, il faut d’abord bien connaître les notions de « bassin versant » et de « gestion intégrée ».  

Un bassin versant est un territoire sur lequel toutes les ressources hydriques (pluie, lacs, cours d’eau, eaux souterraines, etc..) parviennent au même point (le plus souvent un cours d’eau), appelé l’exutoire. Plus simplement, un bassin versant peut se comparer à un entonnoir dont les contours correspondent aux hauts reliefs, aussi appelés lignes de partage des eaux, et où l’embouchure du cours d’eau principal équivaut à l’exutoire. Vue son cadre spatial, la GIRE est une approche écosystémique puisque l’unité territoriale est basée sur des limites naturelles et non administratives.

La gestion intégrée des ressources hydriques est une approche où sont considérés les intérêts, les préoccupations et le savoir-faire de tous les acteurs et usagers de l’eau d’un bassin versant.  Avant l’adoption de la PNE, le morcellement caractérisait la gestion de l’eau au Québec : pas moins de huit ministères fédéraux, huit ministères québécois ou sociétés d’état, des municipalités locales, des MRC et des organismes variés s’occupaient de différents aspects de la gestion de l’eau. Dans ce système, les citoyens et citoyennes étaient souvent ignorés. La GIRE vise donc une administration coordonnée des actions menées par tous les intervenants impliqués de près ou de loin dans la gestion de l’eau tout en favorisant la participation de tous (citoyens, gouvernements, associations, entreprises, etc.).

La GIRE est également un mode de gestion que l’on dit intégrée, puisqu’elle considère les interactions entre les systèmes naturels (sols, faune, flore etc.) et les systèmes humains (croissance démographique, développement industriel, activités agricoles, etc.). En ce sens, la GIRE promeut tant la préservation de nos ressources hydriques que la protection de la santé publique et le développement socio-économique. Elle s’inscrit donc dans un modèle de développement durable.

Pour plus d’information sur la GIRE, consultez le site Internet du MDDELCC.