Le 16 juin 2017, le projet de loi n°132 a été adopté à l’unanimité à l’Assemblée nationale. Cette nouvelle Loi concernant la conservation des milieux humides et hydriques vise à préciser le cadre légal qui entoure les milieux humides et hydriques et à accroître le pouvoir municipal quant à la planification du territoire, la conservation et la restauration des milieux naturels. Cette Loi a aussi pour objectif de clarifier la définition de milieux humides et la situation quant aux demandes de certificats d’autorisation liés à des modifications dans les milieux humides ou hydriques.

Le 23 mars 2018, la nouvelle Loi sur la qualité de l’environnement (LQE) entrait en vigueur et marque le début de la mise en œuvre d’un nouveau régime d’autorisation environnementale. En outre, cette nouvelle version de la LQE inclut dorénavant une section qui porte spécifiquement sur les milieux humides et hydriques (section V.1 du chapitre IV du titre I). Quelques mois plus tard, soit le 20 septembre 2018, le Règlement sur la compensation pour l’atteinte aux milieux humides et hydriques est entré en vigueur. Ce dernier impose de nouvelles modalités de compensation en cas d’atteinte aux milieux naturels.

La mise en application de la Loi concernant la conservation des milieux humides et hydriques enjoint les organismes de bassins versants (OBV), tel que le Conseil des bassins versants des Mille-Îles (COBAMIL), à établir des objectifs en matière de conservation des ressources en eau et des milieux associés (OCREMA). Ainsi, d’ici le 15 mars 2021, le COBAMIL doit mettre à jour le portrait du bassin versant de la rivière des Mille Îles dans son Plan directeur de l’eau (PDE). En outre, il doit ajouter une section dans son PDE décrivant des objectifs de conservation de milieux humides et hydriques qui doivent être mis en place sur son territoire (Basses-Laurentides).

En outre, cette Loi enjoint les municipalités régionales de comté (MRC) à produire un plan régional des milieux humides et hydriques (PRMHH) d’ici le 16 juin 2022 et de l’intégrer dans leur Schéma d’aménagement et de développement (SAD). Les municipalités, qui sont incluses dans le processus décisionnel, intégreront le contenu du SAD de la MRC dans leurs propres règlements.

Projets en cours

  1. Depuis l’automne 2018, le COBAMIL a le mandat d’effectuer la mise à jour du plan de milieux humides de la Ville de Boisbriand. Ainsi, en 2018, 2019 et 2020 le COBAMIL a procédé à la délimitation des milieux humides de la Ville en se référant la méthode simplifiée décrite dans le guide Identification et délimitation des milieux humides du Québec (Bazoge et al., 2014).
  2. Depuis février 2020, le COBAMIL a le mandat d’accompagner la MRC Thérèse-De Blainville dans l’élaboration de leur PRMHH.
  3. Au cours de l’année 2020-2021, l’OBV concertera les acteurs municipaux de son territoire afin d’élaborer les objectifs en matière de conservation des milieux humides et hydriques.

Référence 

Bazoge, A., D. Lachance et C. Villeneuve. (2014). Identification et délimitation des milieux humides du Québec méridional, Ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, Direction de l’écologie et de la conservation et Direction des politiques de l’eau, 64 pages + annexes.